Les films de famille

Une copie des filmsLa cinémathèque délivre une copie en DVD de chaque film déposé.

Le déposant reste propriétaire de ses imagesLes films déposés à la cinémathèque appartiennent aux déposants.
Une convention d'autorisation de gestion des documents confiés est signée entre le déposant et la cinémathèque qui stipule que le déposant et ses descendants restent propriétaires des films déposés.
Celui-ci choisit soit de laisser ses films originaux en dépôt à la cinémathèque, soit de les garder chez lui.

Les images du déposant peuvent être diffuséesAu cas où un professionnel serait intéressé par une ou plusieurs images appartenant à un déposant, celui-ci sera tenu informé des diffusions  prévues et sera libre d'accepter ou de refuser cette diffusion.

Les droits d'auteursSi les images utilisées sont facturées, les droits de diffusion seront partagés pour moitié entre le déposant qui percevra des droits d'auteurs et la Cinémathèque.